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Titres de créance structurés : l’AMF publie un guide pour l’élaboration des documentations à caractère promotionnel

L’AMF met à la disposition des professionnels concevant les supports commerciaux relatifs à des titres de créance structurés un guide à vocation pédagogique pour les accompagner dans la mise en œuvre de la réglementation applicable. Cet outil complète le dispositif déployé par l’AMF depuis plusieurs années afin de prévenir le risque de mauvaise présentation du produit financier structuré commercialisé auprès d’une clientèle non professionnelle sur le territoire national.

Prévenir le risque de mauvaise commercialisation, une priorité

Depuis plusieurs années l’AMF porte une attention particulière à la commercialisation des titres de créance structurés auprès d’une clientèle non-professionnelle et particulièrement à la présentation de ces produits dans les documentations à caractère promotionnel.

Si ces produits peuvent trouver leur place auprès d’investisseurs non professionnels dans le cadre d’une stratégie de diversification de leur épargne, ils présentent un risque de mauvaise compréhension par l’épargnant compte-tenu d’une complexité plus ou moins notable de la formule offerte par le produit ou du sous-jacent utilisé. Leur présentation au sein des documentations à caractère promotionnel est un enjeu clé en terme de régulation.

L’AMF procède chaque mois à l’examen de documentations promotionnelles diffusées auprès du grand public et qu’elle sélectionne sur la base d’une approche par les risques.

Un guide pédagogique pour accompagner les émetteurs

Dans ce contexte, l’AMF a décidé de publier un guide à destination des émetteurs et intermédiaires financiers afin de les aider lors de la conception des documentations à caractère promotionnel pour les titres de créance structurés commercialisés par offre au public auprès d’une clientèle non professionnelle par les établissements de crédit (ou leurs véhicules d’émission).

Ce guide a pour objectifs de:

  • donner une vision d’ensemble du cadre réglementaire applicable en rappelant les principaux textes en vigueur ;
  • rappeler les principales décisions de la Commission des sanctions de l’AMF sur  des problématiques de commercialisation d’instruments financiers et pouvant apporter un éclairage intéressant pour les conseils lorsqu’ils conçoivent la documentation à caractère promotionnel ;
  • répondre aux questions récurrentes soumises à l’AMF par les émetteurs ou les intermédiaires financiers au travers la publication de questions-réponses. Ces questions-réponses sont à vocation pédagogique pour les acteurs concernés ;
  • faciliter la compréhension et l’accessibilité des acteurs aux procédures de l’AMF applicables en regroupant au sein du même document les informations pratiques et les modes opératoires existants (procédure de dépôt de la documentation à caractère promotionnel, pièces à fournir, la demande de confirmation de décomptes de mécanismes, etc.) et les contacts clés au sein de la Direction des émetteurs.

Ce guide s’adresse de manière prioritaire aux départements de conformité des établissements de crédit et aux équipes en charge de l’élaboration des documentations à caractère promotionnel. Il annule et remplace la position-recommandation AMF DOC-2013-13.

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