Actu Banque et Finances

Synthèse des contrôles Spot sur la conformité aux dispositions MIF 2 en matière d’adéquation

Conformément aux priorités de supervision 2020 de l’Autorité des marchés financiers (ci-après « AMF »), une série de contrôles courts thématiques SPOT portant sur les modalités d’évaluation de l’adéquation d’un instrument financier à la situation particulière d’un client non-professionnel dans le cadre de la fourniture du service de conseil en investissement a été menée en 2020. Ces contrôles s’inscrivent dans le cadre des dispositions introduites par la directive 2014/65/UE du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers (MIF 2) complétées par le règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016 (ci-après « RD MIF 2 »), entrées en application le 3 janvier 2018. Les investigations ont porté sur un panel de quatre prestataires de services d’investissement (PSI) et ont couvert une période allant du 3 janvier 2018 au 16 mars 2020 (jour précédant le premier confinement lié à la crise sanitaire).

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