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Réorganisation et nominations au sein de l’AMF à compter du 1er décembre 2020

Alors que l’industrie financière et la société se transforment à un rythme accéléré, le régulateur revisite son organisation, ses modes de travail et ses outils. Comme annoncé dans ses priorités stratégiques pour 2020, l’AMF a mené une étude pour améliorer ses modes de fonctionnement. Elle a également poursuivi la digitalisation de ses processus et mené à terme sa réflexion sur l’utilisation de la donnée, la réduction des délais de traitement des dossiers à caractère répressif et l’organisation de ses fonctions informatiques critiques. Cette démarche se traduit aujourd’hui par des évolutions de l’organisation de l’AMF et de ses méthodes de travail. L’AMF renouvelle ainsi vis‐à‐vis de ses parties prenantes son engagement à gagner en efficacité dans la réalisation de ses missions et à répondre aux attentes de ses collaborateurs.

Une nouvelle direction pour développer un meilleur usage des données dans l’exercice de toutes les missions de l’AMF

L’enjeu des données est clairement identifié comme majeur dans le plan stratégique Supervision 2022 de l’AMF. Le développement ordonné des usages des données dans les métiers de l’AMF est au cœur de cette nouvelle organisation car il lui est essentiel pour analyser les risques et rendre plus efficace sa supervision. Une nouvelle direction est créée : la Direction des données et de la surveillance.

L’évolution de la supervision des acteurs

L’une des ambitions du plan stratégique de l’AMF consiste à repenser et à renforcer la supervision des acteurs. Les évolutions organisationnelles opérées portent sur les éléments suivants :

  • La supervision de la gestion d’actifs constitue l’un des domaines d’action prioritaires pour l’AMF. La particularité de ce secteur est qu’il existe un très grand nombre d’acteurs et de produits à réguler. Les transformations apportées dans l’organisation de la Direction de la gestion d’actifs et dans les méthodes de travail des équipes visent à développer une supervision par les risques et à renforcer les travaux de supervision thématique.
  • La supervision des intermédiaires (intermédiaires de marché et prestataires de services sur actifs numériques) et des infrastructures de marché est rassemblée dans une nouvelle direction : la Direction de la supervision des intermédiaires et infrastructures de marché.

Une nouvelle organisation de la filière juridique répressive

La question des fonctions juridiques et de leur positionnement dans l’organisation dans une entité comme l’AMF est clé. Pour gagner en efficacité et en lisibilité, la nouvelle organisation repose sur la centralisation, au sein de la Direction des affaires juridiques, des interactions avec le Collège pour les dossiers à dimension répressive (aide à la décision, notification de griefs, composition administrative, représentation du Collège à la Commission des sanctions). L’assistance juridique de proximité est rattachée aux équipes opérationnelles des enquêtes et des contrôles.

L’évolution des modes de fonctionnement à la Direction des enquêtes

Progressivement, les dossiers d’enquêtes traités par l’AMF sont devenus plus complexes, plus internationaux, plus contentieux. La maîtrise des délais reste cependant un objectif majeur. Pour cela, la Direction des enquêtes fait évoluer ses modes de fonctionnement en les adaptant aux enjeux de chaque dossier et structure trois équipes d’enquêteurs animées par trois adjoints. Ces managers ont chacun des domaines spécifiques d’expertise : approche quantitative, manipulation de cours, cybersécurité, cadre juridique, procédures, capitalisation de la connaissance, information financière, comptabilité.

L’élargissement des missions des fonctions supports pour accompagner les transformations de l’AMF

Comme toutes les organisations, l’AMF vit des transformations. Son environnement, par nature, est changeant : ses missions, ses systèmes, ses modes de fonctionnement doivent régulièrement s’adapter. La Direction de la gestion, de l’informatique et des ressources humaines devient la Direction ressources, support et transformation pour accompagner dans la durée l’AMF dans son évolution, et la doter des outils dont elle a besoin pour remplir ses missions.

Le repositionnement de la gestion des contributions au sein de la fonction « finance »

L’AMF perçoit des contributions auprès d’une grande variété d’acteurs. L’équipe en charge de leur collecte sera rattachée à la Division administration et finance, en charge des questions de pilotage budgétaire de l’Institution à compter du 1er mai 2021. Ce rapprochement logique permettra de rationaliser la gestion des ressources financières de l’AMF, en gérant à la fois les dépenses et les recettes au sein de la même équipe. Le pilotage du budget de l’Institution gagnera ainsi en fluidité.

À propos de l’AMF
Autorité publique indépendante, l’AMF est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Visitez notre site : https://www.amf-france.org

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