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Le format électronique unique européen (ESEF) pour les rapports financiers annuels

Les sociétés européennes cotées sur un marché réglementé devront bientôt publier leur rapport financier annuel sous un format électronique unique européen : le European Single Electronic Format (ESEF). Cette obligation initialement applicable aux états financiers annuels ouverts à compter du 1er janvier 2020 est reportée au 1er janvier 2021 pour les émetteurs qui le souhaiteraient. Zoom sur ce qu’il faut savoir sur le sujet.

 ESEF, en bref

Les sociétés dont les titres financiers sont négociés sur un marché réglementé au sein de l’Union européenne vont devoir publier, à compter de 2021, leur rapport financier annuel sous un format électronique unique européen (European Single Electronic Format) xHTML. 

Celles dont les états financiers consolidés sont en IFRS devront, par ailleurs, ajouter des balises (ou «tags») XBRL à l’aide la technologie Inline XBRL.

Ces obligations seront, plus précisément, applicables aux états financiers annuels ouverts à partir du 1er janvier 2020 ou 1er janvier 2021.

Les textes de référence

Le texte auquel vous devez vous référer est le règlement délégué (UE) 2019/815, modifié par le règlement délégué (UE) 2019/2100 de la Commission en ce qui concerne la mise à jour de la taxonomie, incluant la norme technique réglementaire (Regulatory Technical Standards – RTS).

Repères utiles

Les équipes de l’AMF vous accompagnent

Les équipes de la direction des émetteurs et des affaires comptables ont organisé des ateliers pour vous présenter ce nouveau format électronique européen. Vous pouvez télécharger les supports pédagogiques présentés à cette occasion : 

En savoir plus

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