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L’ACPR et l’AMF publient leur premier rapport annuel sur les engagements climatiques des institutions financières françaises

Les deux autorités avaient annoncé en juillet 2019 la mise en œuvre d’un dispositif annuel de suivi et d’évaluation des engagements pris par les banques, les assureurs et les sociétés de gestion face aux enjeux climatiques. Après avoir publié, fin octobre dernier, un extrait consacré aux politiques charbon, elles livrent aujourd’hui leurs conclusions sur l’ensemble des engagements.

Le rapport présente la méthodologie retenue pour le suivi et l’évaluation des engagements pris par les plus grands acteurs financiers français. Ces engagements se répartissent en plusieurs catégories qui vont des politiques internes de réduction ou de compensation des émissions de gaz à effet de serre aux engagements de financements verts et aux politiques d’exclusion et de désinvestissement, en passant par l’engagement actionnarial et la démarche d’accompagnement des clients ou encore les politiques d’alignement sur les objectifs de l’Accord de Paris et les efforts de transparence sur la prise en compte des enjeux climatiques, en particulier dans le cadre défini par la Taskforce on Climate-related Financial Disclosures (TCFD). Le rapport reprend également l’analyse des politiques charbon publiée en octobre dernier.

A l’issue de ce premier exercice d’évaluation, les autorités constatent la mobilisation croissante de la Place financière en faveur de la lutte contre le changement climatique et, en particulier, de l’objectif de décarbonation des portefeuilles. Ainsi, plus de 300 engagements, individuels ou collectifs, ont été recensés. Néanmoins ces chiffres ne permettent pas nécessairement de démontrer le niveau d’ambition de chaque groupe ou acteur, ni de rendre compte du degré d’exigence de ces engagements, qui restent très variables. Les approches et méthodologies utilisées par les institutions sont également hétérogènes, limitant ainsi les comparaisons et la possibilité d’évaluer, de manière agrégée, les expositions ou les investissements.

Sur la base de ces observations, les autorités identifient des pistes d’amélioration et formulent une série de préconisations destinées aux acteurs. Ces préconisations visent à :

  • faciliter la traçabilité des engagements pris en veillant à fournir les informations nécessaires de manière régulière, en particulier pour les engagements les plus structurants ;
  • définir, lorsque cela n’est pas fait, des objectifs chiffrés, des échéances  et un suivi de l’avancement ;
  • renforcer la transparence sur les méthodologies et les indicateurs retenus, en visant une plus grande homogénéité, ce qui permet d’accroître la comparabilité  ;
  • associer la gouvernance des entités au suivi des engagements et impliquer les dispositifs de contrôle ;
  • prendre en compte les risques liés à la perte de biodiversité dans les engagements.

Une étude de l’AMF publiée ce même jour rend compte plus en détails des pratiques de reporting selon les recommandations de la TCFD de dix institutions financières françaises. L’étude met en avant un certain nombre de bonnes pratiques, mais aussi les défis auxquels sont confrontés les acteurs pour répondre à ce cadre exigeant, et les enjeux de transparence et de pédagogie attachés à l’exercice.

À propos de l’AMF
Autorité publique indépendante, l’AMF est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Visitez notre site : https://www.amf-france.org

À propos de l’ACPR
Adossée à la Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est l’autorité administrative qui contrôle les secteurs de la banque et de l’assurance et veille à la stabilité financière. L’ACPR est également chargée de la protection de la clientèle des établissements contrôlés et assure la mission de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elle est aussi dotée de pouvoirs de résolution. Les services opérationnels de l’ACPR sont regroupés au sein de son Secrétariat général. Visitez notre site https://acpr.banque-france.fr/

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