Actu Banque et Finances

Guide pour l’élaboration des communications à caractère promotionnel relatives à des titres de créance structurés

Ce guide est destiné aux émetteurs et intermédiaires financiers afin de les aider lors de la conception des documentations à caractère promotionnel pour les titres de créance structurés commercialisés par offre au public auprès d’une clientèle non professionnelle par les établissements de crédit (ou leurs véhicules d’émission).

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