Professionnels : êtes-vous concernés par ce dispositif ?

Les prestataires de services d’investissement, y compris les sociétés de gestion de portefeuille et les conseillers en investissements financiers, doivent vérifier que les personnes exerçant certaines fonctions disposent d’un niveau de connaissances minimales sur des domaines relatifs à l’environnement réglementaire et déontologique, et aux techniques financières.

Zoom sur les prestataires de services d’investissement

Les fonctions suivantes sont notamment visées :

• Vendeur : toute personne physique chargée de fournir des conseils en investissement ou des informations sur des instruments financiers, des services d’investissement ou des services connexes aux clients
• Gérant : toute personne habilitée à prendre des décisions d’investissement dans le cadre d’un mandat de gestion individuel ou dans le cadre de la gestion d’un ou plusieurs placements collectifs
• Responsable de la compensation d’instruments financiers : les personnes physiques représentant l’adhérent compensateur vis-à-vis de la chambre de compensation pour ce qui concerne l’enregistrement des transactions, l’organisation et le contrôle des risques, et les fonctions de compensation des instruments financiers s’y rapportant
• Responsable du post-marché : les personnes qui assurent la responsabilité directe des activités de tenue de compte-conservation, ou de règlement-livraison, ou des activités de dépositaire, ou de gestion de titres ou de prestation de services aux émetteurs
• Analyste financier
• Négociateur d’instruments financiers
• Responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI)
• Responsable de la conformité pour les services d’investissements (RCSI)

La vérification des connaissances minimales du collaborateur doit avoir lieu dans les 6 mois qui suivent son recrutement chez le prestataire de services d’investissement.

Zoom sur les conseillers en investissements financiers

Les personnes suivantes sont visées :

• Les personnes physiques exerçant la profession de conseiller en investissements financiers
• Les personnes physiques ayant le pouvoir de gérer ou d’administrer la personne morale habilitée en tant que conseiller en investissements financiers
• Les personnes employées pour exercer le conseil en investissements par la personne morale habilitée en tant que conseiller en investissements financiers

Organismes de formation : comment obtenir la certification de l’AMF ?

Le processus de vérification des connaissances minimales est très souvent appelé « certification AMF ». Il s’agit d’un abus de langage. En effet, l’AMF certifie uniquement les organismes qui organisent l’examen AMF et non les personnes qui le réussissent. Les organismes certifiés sont co-responsables de la base commune des questions de l’examen.

Vous êtes organisme de formation et souhaitez obtenir cette certification ? Vous devez déposer un dossier de candidature auprès de l’AMF sur la base d’une procédure décrite dans l’instruction DOC-2010-09 de l’AMF.

Après avoir instruit la demande de certification et consulté le Haut conseil certificateur de place (organisme consultatif composé d’experts), le Collège de l’AMF notifie la décision de certification de l’organisme.

La liste des organismes certifiés est rendue publique par l’AMF.

Liste des organismes certifiés par l’AMF au 08/01/2021

Passage de l’examen AMF en français

Voici la liste des organismes certifiés par l’AMF dans le cadre des articles 312-5, 318-9 et 321-39 de son règlement général :

Passage de l’examen AMF en anglais

Voici la liste des organismes certifiés par l’AMF pour faire passer l’examen AMF en anglais dans le cadre des articles 312-5, 318-9 et 321-39 de son règlement général :

Examen « AMF » ou examen « interne » : quelles différences ?

Les prestataires de services d’investissement peuvent, s’ils le souhaitent, procéder eux-mêmes à la vérification des connaissances des personnes concernées. Les deux dispositifs de vérification des connaissances minimales emportent des conséquences différentes en cas de changement d’employeur et/ou de fonction.

• Une personne ayant réussi l’examen AMF qui change d’employeur ou travaille pour le compte d’un nouveau prestataire de services d’investissement ou change de fonction, ne doit pas faire l’objet d’une nouvelle vérification. L’examen est définitivement acquis.
• Une personne ayant réussi un examen interne ne conserve le bénéfice de cette réussite que tant qu’elle travaille pour le même prestataire. Si cette personne change de prestataire tout en restant au sein d’un même groupe, elle conserve également le bénéficie de cette réussite, à la condition que ce groupe se fonde sur un dispositif de vérification des connaissances minimales unique pour toutes les entités le composant. A l’opposé, dès que la personne concernée change de groupe, elle doit faire l’objet d’une vérification organisée par le nouvel employeur.