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Contrat de liquidité : l’AMF prolonge de six mois la période d’application de la pratique de marché admise entrée en vigueur en janvier 2019

Effective depuis le 1er janvier 2019, la pratique de marché admise sur les contrats de liquidité fait actuellement l’objet d’un réexamen conformément au règlement Abus de marché. Du fait de la crise de la Covid, elle est prolongée jusqu’au 30 juin 2021 pour permettre au régulateur de finaliser ses travaux.

Lancé au cours de l’année 2020 conformément à l’article 13, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 596/2014, le réexamen de la pratique de marché admise de l’AMF a été retardé en raison de la crise sanitaire de la COVID 19. Ce réexamen fera l’objet d’une consultation dans le courant du 1er trimestre 2021 aux fins d’apporter d’éventuelles modifications au cadre applicable aux contrats de liquidité.

Au terme de la consultation, l’AMF notifiera à l’ESMA la pratique de marché dans la perspective d’une entrée en application au second semestre 2021. Dans l’intervalle, la pratique de marché actuelle sera prolongée de six mois.

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