Actualité Professionnelle

Comment gérer le décompte des heures supplémentaires

Les heures supp et la modulation du temps de travail

Un accord collectif, un accord de branche ou une convention collective nationale peut prévoir une organisation du temps de travail spécifique.
La modulation du temps de travail permet d’adapter l’organisation du travail des salariés à l’activité réelle de l’entreprise. Avec ce mode d’aménagement du temps de travail, les horaires sont répartis sur une période de travail supérieure à la semaine. Typiquement, il y a des semaines hautes et des semaines creuses et au bout de la période de modulation, un horaire moyen à respecter égal à durée légale. Par exemple, une semaine à 37 heures de travail et une suivante à 33 heures pour une moyenne d’heures travaillées sur la période de modulation égale à 35 heures.
Pour le décompte des heures supplémentaires lors d’une modulation, il faut du coup décompter les heures travaillées sur la période de modulation et payer les heures supplémentaires s’il y en a.

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