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Accéder gratuitement à l’information sur les sociétés

En France, et comme le rappelle le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance via son portail en ligne Faciléco, les sociétés anonymes (SA) et sociétés à responsabilité limitée (SARL) ont pour obligation de déposer plusieurs documents auprès du greffe du Tribunal de commerce dans le mois qui suit l’approbation de leurs comptes.

Ces documents d’information sont détaillés comme suit avec leur bilan, leur compte de résultat, leur annexe, les rapports de gestion, le rapport général du commissaire aux comptes, ainsi que la résolution de l’assemblée générale des associés (SARL) ou actionnaires (SA) relative à l’affectation des résultats.

Il est possible d’obtenir une copie de tels documents, de même par exemple que pour des informations présentes sur l’extrait Kbis pour une personne effectuant une recherche sur une entreprise. Un extrait K ou extrait Kbis justifie l’activité commerciale d’une entreprise et prouve de manière légale une immatriculation.

Il existe toute une série de sites à vocation de communication institutionnelle afin de s’informer de manière plus ou moins détaillée sur une société en particulier. Globalement, tout un chacun est en mesure d’avoir un accès gratuit et facile à de l’information essentielle. À titre d’exemple, c’est le cas avec Legaltile toute l’information sur les sociétés où les données sont issues de l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), du RNCS (le Répertoire National du Commerce et des Sociétés qui centralise toutes les sociétés immatriculées en France) et de sources privées.

legaltile

La recherche peut se faire avec la saisie d’un terme en particulier ou de façon plus précise avec le numéro SIREN (un code Insee) qui est le système d’identification du répertoire des entreprises. Pour de tels sites qui couvrent des millions d’entreprises françaises, c’est en quelque sorte une vue d’ensemble de la situation d’une société qui est proposée, et aussi pour prendre connaissance de ses dirigeants.

Cela peut être utile dans diverses situations comme notamment de l’information pour les salariés eux-mêmes voire pour des actionnaires, dans le cadre d’une recherche d’emploi ou encore dans une optique de concurrence avec une analyse des sociétés.

La qualité de l’information proposée dépend du jeu de données et de sa quantité, sans compter les outils mis à disposition pour faciliter une recherche. Certains sites vont plus loin que d’autres, mais le plus souvent il est alors question de services qui deviennent payants.

À noter que par l’intermédiaire de la plateforme ouverte des données publiques de l’État français à l’adresse data.gouv.fr (qui s’inscrit dans une démarche open data), il sera également possible de dénicher des informations issues de sites spécialisés dans l’information sur les sociétés.

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