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A l’occasion de la conférence anniversaire de l’ESMA, l’AMF salue le chemin parcouru par l’Autorité européenne des marchés sous la présidence de Steven Maijoor

Une autorité créée au lendemain de la crise de 2007-2008

La violence de la crise financière de 2007-2008 a conduit les législateurs européens à ériger un nouveau système européen de supervision financière alliant un réseau d’autorités microprudentielles et macroprudentielles à même d’assurer une surveillance financière homogène et cohérente au sein de l’Union européenne. Aux côtés d’un comité européen du risque systémique, trois autorités européennes de supervision ont donc vu le jour le 1er janvier 2011, chargées de la supervision du secteur bancaire, du secteur des assurances et des pensions professionnelles et des marchés financiers.

Établie par le règlement européen du 24 novembre 2010, l’ESMA a remplacé l’ancien comité européen des valeurs mobilières (CESR) en réponse à la « mondialisation de la finance », au « degré d’intégration et d’interconnexion des marchés financiers européens ». Autorité indépendante, elle s’est vue confier la mission de « protéger l’intérêt public en contribuant à la stabilité et à l’efficacité à court, moyen et long terme du système financier, pour l’économie de l’Union, ses citoyens, ses entreprises ».

Les législateurs l’ont également doté de pouvoirs directs. En Europe, l’ESMA est, en effet, en charge de la supervision des agences de notation et elle se voit très rapidement confier, dans le cadre du règlement EMIR sur les produits dérivés, la supervision des référentiels centraux de données, qui consolident les données importantes sur les contrats dérivés ne faisant pas l’objet d’une compensation centrale.

Une autorité au service de la convergence de la supervision

Depuis 2011, l’ESMA a contribué à l’élaboration du droit européen des marchés financiers. Avec l’aide des autorités nationales dont l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’ESMA a élaboré et soumis à la Commission européenne de très nombreux projets de mesures réglementaires contraignantes en application des textes européens (normes techniques de réglementation et d’exécution).

Elle a également œuvré pour une application harmonisée de ces textes en adoptant des orientations (guidelines), des recommandations et des opinions. Ses revues par les pairs (peer reviews) ont permis, au fil des années, d’aller progressivement vers une culture commune et des pratiques communes de supervision que les actions communes de supervision (common supervisory actions ou CSA) contribueront à renforcer à l’avenir.

La réforme des ESA et EMIR 2.2

La réforme des autorités européennes de supervision, entrée en application début 2020, a doté l’ESMA de nouveaux pouvoirs de surveillance directe portant sur les administrateurs d’indices de référence revêtant une importance critique et sur les fournisseurs de données de reporting ayant une activité transfrontière, acteurs qui relèvent désormais de son agrément et de sa supervision. En outre, les pouvoirs et outils de convergence de l’ESMA ont été complétés et renforcés.

Le règlement du 23 octobre 2019 amendant EMIR (dit « EMIR 2.2 ») renforce le rôle de l’ESMA en ce qui concerne l’agrément des chambres de compensation (CCP), la convergence de supervision en matière de supervision des CCP européennes et la reconnaissance des CCP de pays-tiers.

Il introduit une classification des CCP en fonction de leur caractère systémique pour l’Union européenne, et place les CCP systémiques de pays-tiers sous la supervision directe de l’ESMA. Il créé également un nouveau comité au sein de l’ESMA, le CCP Supervisory Committee.

La protection des investisseurs 

La montée en puissance de l’ESMA s’est également faite au bénéfice de la protection des investisseurs. Forte de nouveaux pouvoirs conférés par le règlement européen sur les Marchés d’instruments financiers (MiFIR), l’ESMA a fait usage pour la première fois de son pouvoir d’intervention dès la première année d’application de MIF 2. A l’été 2018, elle a ainsi interdit la commercialisation, la distribution et la vente d’options binaires aux particuliers de l’Union européenne. Elle a également restreint à la commercialisation des CFD (contracts for difference ou contrats financiers avec paiement d’un différentiel). Ces mesures ont été prolongées au niveau national à l’été 2019 par l’AMF.

” Au cours des quatre dernières années, j’ai pu mesurer à quel point l’ESMA était devenue  une pierre angulaire de l’édifice de la réglementation et de la surveillance des marchés financiers. La revue des autorités européennes de supervision et EMIR 2.2 ont contribué à renforcer son rôle aux niveaux européen et international “. Robert Ophèle, président de l’AMF.

L’expérience du Brexit et de la COVID 19

Les dernières années ont permis de mesurer le chemin accompli. A la suite du referendum sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, l’ESMA a publié des principaux généraux en mai 2017, puis trois Opinions sectorielles en juillet 2017, destinés à préciser l’interprétation des règles existantes et ainsi à encourager la cohérence à l’échelle européenne des processus d’agrément et de mise en œuvre des textes. L’ESMA a également fait vivre durant trois ans un réseau commun de supervision qui a permis, pour la première fois, l’examen de nombreux cas pratiques de demandes de relocalisation d’entités britanniques, au profit de cette cohérence d’ensemble.

En 2020, la crise sanitaire a provoqué un bouleversement sans précédent. Pour les sociétés cotées s’est posée la question de savoir comment communiquer et dans quels délais dans un contexte d’incertitudes sur les conséquences d’une pandémie sans précédent. Pour les prestataires de services d’investissement, pour les sociétés de gestion, la question était davantage de savoir comment assurer leurs obligations dans un contexte de travail à distance. Bon nombre de ces interrogations nécessitaient des réponses à l’échelle européenne pour lesquelles l’ESMA a assuré une coordination des régulateurs nationaux.

Vers une ESMA plus forte, garante de l’Union des Marchés de Capitaux

Le projet d’Union des Marchés de Capitaux de la Commission européenne représente une nouvelle opportunité de renforcer les pouvoirs de l’autorité européenne à moyen-terme. Ainsi, l’AMF est résolument favorable à ce que l’ESMA puisse à l’avenir bénéficier de davantage d’outils afin de promouvoir la convergence de supervision entre les autorités nationales compétentes et éviter l’arbitrage réglementaire entre États membres (interprétation commune des textes, no actions letter), qu’elle soit étroitement consultée en amont du processus législatif par le Parlement et le Conseil et qu’elle joue un rôle structurant dans la préparation des décisions d’équivalence de la Commission et dans leur suivi en continu.

L’ESMA doit également poursuivre les actions entreprises pour assurer la meilleure exploitation possible des données dans ses missions de convergence de supervision, de protection des investisseurs, d’intégrité des marchés et de supervision directe.

Une ESMA grandie permettra l’approfondissement du corpus unique de règles (Single Rulebook) et la mise en œuvre d’une supervision européenne encore plus intégrée que l’AMF appelle de ses vœux.

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